Pratique et Règlement
TUDIP
Voyageons ensemble
en toute sérénité
en toute sérénité
Arrêts
Tout voyageur doit se présenter suffisamment à l’avance à l’arrêt et faire signe au conducteur.
L’utilisation des boutons « arrêt demandé » permet d’indiquer au conducteur l’arrêt de descente. Il est interdit néanmoins d’utiliser ce dispositif de façon abusive.
L’utilisation des boutons « arrêt demandé » permet d’indiquer au conducteur l’arrêt de descente. Il est interdit néanmoins d’utiliser ce dispositif de façon abusive.
Horaires
Les horaires de passage aux arrêts sont à titre indicatif.
Animaux
Sont autorisés les chiens guides ou d’assistance.
Les voyageurs pénétrant dans le bus accompagnés d’un animal non tenu ni muselé s’exposeront à une contravention de classe 4. (Art. R2241-10 du code des transports)
Les voyageurs pénétrant dans le bus accompagnés d’un animal non tenu ni muselé s’exposeront à une contravention de classe 4. (Art. R2241-10 du code des transports)
Propreté
Il est interdit de cracher, laisser des détritus, de souiller après avoir bu ou mangé à l’intérieur des bus.
Infraction 4ème classe.
Infraction 4ème classe.
Vélo
Les vélos sont autorisés uniquement en heures creuses de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et en fonction de l’affluence dans les bus.
Trottinettes et rollers sont interdits aux pieds.
Hoverboards et véhicules motorisés sont interdits.
Trottinettes et rollers sont interdits aux pieds.
Hoverboards et véhicules motorisés sont interdits.
État d’ébriété
Il est interdit de monter dans le bus en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances pouvant altérer significativement le trouble du comportement et la sécurité des passagers.
Il est interdit de monter dans le bus dans une tenue ou un état d’hygiène susceptible d’incommoder les voyageurs ou le conducteur.
Il est interdit de monter dans le bus dans une tenue ou un état d’hygiène susceptible d’incommoder les voyageurs ou le conducteur.
Objets encombrants
Les objets volumineux sont interdits dans les bus.
Seront tolérés les bagages à main et objets de petite taille. Il est interdit d’occuper abusivement des sièges avec des bagages, colis ou autres objets.
Seront tolérés les bagages à main et objets de petite taille. Il est interdit d’occuper abusivement des sièges avec des bagages, colis ou autres objets.
Dégradation
Il est interdit d’enlever l’affichage, détériorer ou dégrader le matériel.
Infraction 4ème classe.
Infraction 4ème classe.
Matières dangereuses
et armes
et armes
Il est interdit d’introduire dans les bus des matières dangereuses, bouteilles de gaz, jerrycan d’essence, tous produits inflammables ainsi que des armes.
Les poussettes
Les poussettes doivent être pliées en période de forte affluence. La montée s’effectue obligatoirement par l’avant.
Des places sont prévues à cet effet pour la sécurité des enfants. Les poussettes doivent être tenues et placées dos à la route.
Des places sont prévues à cet effet pour la sécurité des enfants. Les poussettes doivent être tenues et placées dos à la route.
Montée
La montée dans les bus s’effectue obligatoirement par la porte avant à l’exception des personnes en fauteuil roulant.
Titre de transport
Tous les voyageurs, à partir de 4 ans, doivent être en possession d’un titre de transport valide et doivent le conserver durant tout le trajet. L’enfant de moins de 7 ans sera accompagné par un adulte. Tout voyageur doit valider ou présenter son titre de transport à chaque montée et en cas de contrôle.
Fumer et vapoter
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les bus.
Infraction de 3ème et 2ème classe.
Infraction de 3ème et 2ème classe.
Contrôle infractions
Toute personne habilitée par la Régie des Transports (RTCA) peut à tout moment procéder au contrôle des titres de transport. Tout voyageur ayant enfreint les dispositions du présent règlement sera en situation d’infraction.
Les indemnités forfaitaires sont celles des contraventions de 2ème, 3ème et 4ème classe. En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté et agréé et en cas de non-paiement immédiat, un procès verbal sera rédigé. Art R2241-8 à 36 du code des transports et art 529-3, 4 et 5 du code de procédure pénale.
Les indemnités forfaitaires sont celles des contraventions de 2ème, 3ème et 4ème classe. En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté et agréé et en cas de non-paiement immédiat, un procès verbal sera rédigé. Art R2241-8 à 36 du code des transports et art 529-3, 4 et 5 du code de procédure pénale.
Places réservées
Les 2 places à l’avant sont réservées (mutilés de guerre, personne en situation de handicap, femmes enceintes ou voyageurs présentant une invalidité temporaire…). Ces deux places devront être libérées par les autres voyageurs. Deux places à l’arrière sont prévues pour les fauteuils PMR.
Musique, bruits, téléphone
Il est interdit de gêner les autres passagers ou le conducteur par l’utilisation d’appareils sonores ou bruyants (radios, téléphones portables…) dès lors que le son est audible par les autres voyageurs. Les voyageurs troublant la tranquillité d’autrui s’exposeront à une contravention de 4ème classe.
Vidéo protection
Pour votre sécurité et votre confort, les bus sont équipés de caméras, conformément au code de la sécurité intérieure : articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1, L613-13 et R251-1 à R253-4, Arrêté du 3 août 2007.
En cas de problème, s’adresser à la Boutique RTCA. Tél : 04 71 02 60 11.
En cas de problème, s’adresser à la Boutique RTCA. Tél : 04 71 02 60 11.
Monnaie
Lors de l’achat d’un titre unitaire, le voyageur est tenu de faire l’appoint, les coupures supérieures à 20 € pourront être refusées. Les paiements par chèque ou carte bancaire ne seront pas acceptés. (art. L112-5 du code monétaire).
Grille des catégories et natures d’infractions
Montants des indemnités forfaitaires applicables sur le réseau Mobilité en Velay / TUDIP.
Infractions de 3ème classe
| Code | Nature de l’infraction | Règlement sur place * | J0 à J7 | J8 à J90 |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Temps de validité dépassé (durée 2 heures) | 30 € | 50 € | 65 € |
| 2 | Titre non oblitéré | 30 € | 50 € | 65 € |
| 3 | Titre illisible ou déchiré | 30 € | 50 € | 65 € |
| 4 | Utilisation d’un titre avant sa date de validité | 30 € | 50 € | 65 € |
| 5 | Sans titre de transport / Carte sans titre | 45 € | 70 € | 85 € |
| 6 | Titre déjà utilisé (oblitéré hors date) | 45 € | 70 € | 120 € |
| 7 | Titre falsifié (écorché, compo…). Peut-être confisqué | 60 € | 100 € | 120 € |
| 8 | Titre appartenant à un tiers. Peut-être confisqué | 60 € | 100 € | 120 € |
Infractions de 4ème classe
| Code | Nature de l’infraction | Règlement sur place * | J0 à J7 | J8 à J90 |
|---|---|---|---|---|
| 10 | Usage engin motorisé ou non | 60 € | 100 € | 180 € |
| 11 | Détérioration d’affiches ou d’inscription | 50 € | 100 € | 180 € |
| 12 | Abus d’usage d’un signal d’arrêt | 50 € | 100 € | 180 € |
| 13 | Trouble de la tranquillité d’autrui ou appareil sonore | 50 € | 100 € | 180 € |
| 14 | Occuper un emplacement non destiné aux voyageurs | 60 € | 100 € | 180 € |
| 15 | Stationnement dans le bus au-delà du terminus | 60 € | 100 € | 180 € |
| 16 | Animaux (sauf chien guide, d’assistance ou dérogation) | 100 € | 130 € | 180 € |
| 17 | Modifier ou déranger sans autorisation le fonctionnement normal des équipements | 100 € | 130 € | 180 € |
| 18 | Abandonner ou déposer sans surveillance des matériaux ou objets | 100 € | 130 € | 180 € |
| 19 | Souiller, cracher, uriner ou détériorer le matériel (siège, caméra, valideur, composteur…) | 100 € | 130 € | 180 € |
| 20 | Ivresse manifeste avec trouble du comportement | 100 € | 130 € | 180 € |
| 21 | Objet dangereux ou encombrant | 100 € | 130 € | 180 € |
| 22 | Introduction d’arme dans le bus | 100 € | 130 € | 180 € |
| 23 | Entrave au fonctionnement des portes | 100 € | 130 € | 180 € |
| 24 | Montée ou descente du bus en dehors des arrêts | 100 € | 130 € | 180 € |
| 25 | Utilisation du bus comme engin de remorquage | 100 € | 130 € | 180 € |
| 26 | Refus d’obtempérer | 100 € | 130 € | 180 € |
Infractions de 5ème classe
| Code | Nature de l’infraction | Règlement sur place * | J0 à J7 | J8 à J90 |
|---|---|---|---|---|
| 27 | Outrage sexiste, propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, atteinte à la dignité | 200 € | 230 € | 230 € |
Infractions de 2ème classe
| Code | Nature de l’infraction | Règlement sur place * | J0 à J7 | J8 à J90 |
|---|---|---|---|---|
| 30 | Vapoter | 35 € | 60 € | 80 € |
Infractions de 3ème classe
| Code | Nature de l’infraction | Règlement sur place * | J0 à J7 | J8 à J90 |
|---|---|---|---|---|
| 31 | Fumer | 68 € | 80 € | 100 € |
- * Les tarifs mentionnés en rouge incluent, outre le montant de l’indemnité forfaitaire, des frais de constitution de dossier dont le montant maximum ne peut excéder 50 €.
- Règlement sur place uniquement en espèces ou par chèque (à l’ordre du trésor public).
- À défaut de règlement dans un délai de 90 jours, le dossier sera transmis à l’Officier du Ministère Public.
- Pour les mineurs, un procès-verbal sera rédigé avec le tarif correspondant au règlement sur place. Au-delà de 10 jours, ce procès-verbal sera majoré à son tarif normal.