PRATIQUE ET RÈGLEMENT
Réglement
ARRÊTS
Tout voyageur doit se présenter suffisamment à l’avance à l’arrêt et faire signe au conducteur. L’utilisation des boutons << arrêt demandé >> permet d’indiquer au conducteur l’arrêt de descente. Il est interdit néanmoins d’utiliser ce dispositif de façon abusive.
HORAIRES
Les horaires de passage aux arrêts sont à titre indicatif.
ANIMAUX
Sont autorisés, les chiens guides ou d’assistance. Les voyageurs pénétrant dans le bus accompagnés d’un animal non tenu ni muselé s’exposeront à une contravention de classe 4. (Art. R2241-10 du code des transports)
PROPRETÉ
Il est interdit de cracher, laisser des détritus, de souiller après avoir bu ou mangé à l’intérieur des bus. Infraction 4ème classe.
VÉLO
Les vélos sont autorisés uniquement en heures creuses de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30 et en fonction de l’affluence dans les bus. Trottinettes et rollers sont interdits aux pieds. Hoverboards et véhicules motorisés sont interdits.
ETAT D'EBRIETE
Il est interdit de monter dans le bus en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances pouvant altérer significativement le trouble du comportement et la sécurité des passagers. Il est interdit de monter dans le bus dans une tenue ou un état d’hygiène susceptible d’incommoder les voyageurs ou le conducteur.
OBJETS ENCOMBRANTS
Les objets volumineux sont interdits dans les bus. Seront tolérés, les bagages à main et objets de petites tailles. Il est interdit d’occuper abusivement des sièges avec des bagages, colis ou autres objets.
DEGRADATION
Il est interdit d’enlever l’affichage, détériorer ou dégrader le matériel. Infraction 4ème classe.
MATIERES DANGEREUSES ET ARMES
Il est interdit d’introduire dans les bus des matières dangereuses, bouteilles de gaz, jerrycan d’essence, tous produits inflammables ainsi que des armes.
LES POUSSETTES
Les poussettes doivent être pliées en période de forte affluence. La montée s’effectue obligatoirement par l’avant. Des places sont prévues à cet effet pour la sécurité des enfants. Les poussettes doivent être tenues et placées dos à la route.
MONTÉE
La montée dans les bus s’effectue obligatoirement par la porte avant à l’exception des personnes en fauteuil roulant.
TITRE DE TRANSPORT
Tous les voyageurs, à partir de 4 ans, doivent être en possession d’un titre de transport valide et doivent le conserver durant tout le trajet. L’enfant de moins 7 ans sera accompagné par un adulte. Tout voyageur doit valider ou présenter son titre de transport à chaque montée et en cas de contrôle.
FUMER ET VAPOTER
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les bus. Infraction de 3ème et 2ème classe.
CONTRÔLE INFRACTIONS
Toute personne habilitée par la Régie des Transports (RTCA) peut à tout moment procéder au contrôle des titres de transport. Tout voyageur ayant enfreint les dispositions du présent règlement sera en situation d’infraction. Les indemnités forfaitaires dues seront celles des contraventions de 2ème, 3ème et 4 èmme classe. En cas de constatation d’une infraction par un agent assermenté et agréé et en cas de non-paiement immédiat en espèces ou par chèque du montant de l’indemnité forfaitaire, un procès-verbal d’infraction sera rédigé. Art R2241-8 à 36 du code des transports art 529- 3, 4, et 5 du code de procédure pénale.
MUSIQUE, BRUITS, TELEPHONE
Il est interdit de gêner les autres passagers ou le conducteur par l’utilisation d’appareils sonores ou bruyants (radios, téléphones portables …) dès lors que le son en est audible par les autres voyageurs. Les voyagures troublant ou perturbant la tranquillité d’autrui s’exposeront à une contravention de 4ème classe.
PLACES RESERVEES
Les 2 places à l’avant sont des places réservées (mutilés de guerre, personne en situation de handicap, femmes enceintes, ou voyageurs présentant une invalidité Temporaire…). Ces deux places devront être libérées par les autres voyageurs. Deux places à l’arrière sont prévues pour les fauteuils PMR.
MONNAIE
Lors de l’achat d’un titre unitaire, le voyageur est tenu de faire l’appoint, les coupures supérieures à 20€ pourront être refusées. Les paiements par chèque ou carte bancaire ne seront pas acceptés. (art L112-5 du code monétaire).
VIDEO PROTECTION
Pour votre sécurité et votre confort, les bus sont équipés de caméras, conformément au code de la sécurité intérieure : articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L. 255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4. Arrêté du 3 août 2007. En cas de problème, s’adresser à la Boutique RTCA. Tél : 04 71 02 60 11
