PRATIQUE ET RÈGLEMENT

Qui peut s’inscrire ?

Peuvent prétendre au transport scolaire les élèves scolarisés sur l’une des communes de l’agglomération du Puy-en-Velay, qu’ils soient externes, demi-pensionnaires ou internes.

Responsabilité & Sécurité

Vous êtes responsable de votre enfant depuis votre domicile jusqu’au point d’arrêt.

Rappel de sécurité : Retrouvez l’ensemble des consignes de sécurité ci-dessous pour garantir le bon déroulement de la prise en charge de votre enfant pendant ses trajets.

Calendrier Scolaire 2026 / 2027

Période Fin des cours Jour de reprise
Rentrée scolaire des élèves Mardi 1er septembre 2026
Vacances de Toussaint Samedi 17 octobre 2026 Lundi 2 novembre 2026
Vacances de Noël Samedi 19 décembre 2026 Lundi 4 janvier 2027
Vacances d’Hiver Samedi 13 février 2027 Lundi 1er mars 2027
Vacances de Printemps Samedi 10 avril 2027 Lundi 26 avril 2027
Vacances d’Été Samedi 3 juillet 2027 —
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JOURS
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HEURES
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MINUTES
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SECONDES

RÈGLEMENT

Grille des catégories et natures d’infractions

Montants des indemnités forfaitaires applicables sur le réseau Mobilité en Velay / TUDIP.

Infractions tarifaires relatives au titre de transport
Infractions de 3ème classe
Code Nature de l’infraction Règlement sur place * J0 à J7 J8 à J90
1Temps de validité dépassé (durée 2 heures)30 €50 €65 €
2Titre non oblitéré30 €50 €65 €
3Titre illisible ou déchiré30 €50 €65 €
4Utilisation d’un titre avant sa date de validité30 €50 €65 €
5Sans titre de transport / Carte sans titre45 €70 €85 €
6Titre déjà utilisé (oblitéré hors date)45 €70 €120 €
7Titre falsifié (écorché, compo…). Peut-être confisqué60 €100 €120 €
8Titre appartenant à un tiers. Peut-être confisqué60 €100 €120 €
Infractions comportementales
Infractions de 4ème classe
Code Nature de l’infraction Règlement sur place * J0 à J7 J8 à J90
10Usage engin motorisé ou non60 €100 €180 €
11Détérioration d’affiches ou d’inscription50 €100 €180 €
12Abus d’usage d’un signal d’arrêt50 €100 €180 €
13Trouble de la tranquillité d’autrui ou appareil sonore50 €100 €180 €
14Occuper un emplacement non destiné aux voyageurs60 €100 €180 €
15Stationnement dans le bus au-delà du terminus60 €100 €180 €
16Animaux (sauf chien guide, d’assistance ou dérogation)100 €130 €180 €
17Modifier ou déranger sans autorisation le fonctionnement normal des équipements100 €130 €180 €
18Abandonner ou déposer sans surveillance des matériaux ou objets100 €130 €180 €
19Souiller, cracher, uriner ou détériorer le matériel (siège, caméra, valideur, composteur…)100 €130 €180 €
20Ivresse manifeste avec trouble du comportement100 €130 €180 €
21Objet dangereux ou encombrant100 €130 €180 €
22Introduction d’arme dans le bus100 €130 €180 €
23Entrave au fonctionnement des portes100 €130 €180 €
24Montée ou descente du bus en dehors des arrêts100 €130 €180 €
25Utilisation du bus comme engin de remorquage100 €130 €180 €
26Refus d’obtempérer100 €130 €180 €
Infractions de 5ème classe
Code Nature de l’infraction Règlement sur place * J0 à J7 J8 à J90
27Outrage sexiste, propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste, atteinte à la dignité200 €230 €230 €
Infractions relatives au vapotage et à la tabagie
Infractions de 2ème classe
Code Nature de l’infraction Règlement sur place * J0 à J7 J8 à J90
30Vapoter35 €60 €80 €
Infractions de 3ème classe
Code Nature de l’infraction Règlement sur place * J0 à J7 J8 à J90
31Fumer68 €80 €100 €
ℹ️
  • * Les tarifs mentionnés en rouge incluent, outre le montant de l’indemnité forfaitaire, des frais de constitution de dossier dont le montant maximum ne peut excéder 50 €.
  • Règlement sur place uniquement en espèces ou par chèque (à l’ordre du trésor public).
  • À défaut de règlement dans un délai de 90 jours, le dossier sera transmis à l’Officier du Ministère Public.
  • Pour les mineurs, un procès-verbal sera rédigé avec le tarif correspondant au règlement sur place. Au-delà de 10 jours, ce procès-verbal sera majoré à son tarif normal.